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Protégez vos secrets d’affaires  

  

Vous en avez plus que vous ne le pensez !

Des secrets d’affaires ? Vous en possédez certainement !

Votre savoir-faire et les informations commerciales que vous détenez font votre force ? Il doit probablement s’agir de secrets d’affaires. Les garder confidentiels, c’est préserver vos atouts professionnels et votre position concurrentielle.

Le B.A.-BA du secret d’affaires ou comment les identifier

Protéger ses secrets d’affaires ? C’est le bon sens-même ! Encore faut-il pouvoir les identifier ! Trois caractéristiques doivent vous aider à les reconnaître :

1. Un secret d’affaires est… secret ! Vous possédez des informations, des savoir-faire qui ne sont pas facilement accessibles et ne sont globalement pas connus au sein de votre profession. Il peut s’agir, par exemple, de vos listes de fournisseurs ou de clients, d’une stratégie, de contrats… auxquels votre entourage professionnel n’a pas aisément accès.

2. Un secret d’affaires a une valeur commerciale Vos informations, vos savoir-faire possèdent une valeur commerciale qui vous procure un avantage concurrentiel. Il peut par exemple s’agir d’une stratégie efficace qui permet à votre entreprise de conclure des contrats importants et qui vous distingue de la concurrence.

3. Un secret d’affaires nécessite d’être protégé Vous avez pris ou devriez prendre des mesures pour préserver la confidentialité de votre secret d’affaires. Les données personnelles de vos clients sont, par exemple, protégées par des mots de passe pour éviter qu’elles ne soient divulguées et que cela porte atteinte à votre activité.  

Aucune demande ni aucune inscription n’est nécessaire pour bénéficier d’une protection par le secret d'affaires. Votre secret d’affaires doit juste présenter les trois caractéristiques décrites ci-dessus.

Quelques exemples de secrets d’affaires

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  •  un concept 
  •  votre fichier clients
  •  des contrats  
smartphone
  •  un logiciel
  •  des données de recherche  
plan
  •  vos processus
  •  vos connaissances techniques
  •  votre stratégie  
recept
  •  des formules 
  •  des recettes

Comment protéger mes secrets d’affaires ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour garantir la protection de vos secrets d’affaires. 

1. Sécuriser les secrets d’affaires physiquement Veillez à mettre vos documents confidentiels sous clé ou à équiper votre entreprise d’un coffre-fort pour les protéger. Gardez également une copie de ces documents dans un autre lieu sécurisé. Vous pouvez aussi mettre en place un système de badges qui interdit l’accès des visiteurs à tous les locaux. Vous pouvez installer un système de vidéo-surveillance dans votre entreprise. Vous devrez au préalable avertir votre personnel et expliquer la raison de la surveillance. Vous devrez également déclarer la mise en place des caméras aux services de police via www.declarationcamera.be et apposer un pictogramme à l’entrée du lieu surveillé.

2. Protéger les secrets d’affaires numériquement Employez des mots de passe pour protéger vos informations confidentielles et renouvelez-les régulièrement. Vous pouvez tester vos mots de passe pour être certain qu’ils sont suffisamment efficaces. Cryptez vos données et mettez en place des systèmes de sécurité comme un antivirus, un firewall (pare-feu), des programmes de prévention d’intrusion et de détection d’intrusion (IPS/IDS15). Mettez-les régulièrement à jour. Effectuez des sauvegardes de vos informations et réalisez des tests réguliers pour vérifier la qualité de vos sauvegardes et des processus de récupération. Si vos compétences en la matière ne sont pas suffisantes, pensez à faire appel à des spécialistes en exigeant un bon niveau de sécurité.

Digital safe

3. Stocker les secrets d’affaires dans un coffre-fort numérique Vous pouvez stocker vos secrets d’affaires dans un coffre-fort numérique comme le i-dépôt du BOIP. Ce coffre-fort fonctionne aussi comme un moyen de preuve au cas où vos secrets d’affaires seraient divulgués sans votre consentement. Vous pourriez ainsi disposer d’un élément de preuve pour démontrer que votre idée existait à une date déterminée et que vous en étiez à l’origine. 

4. Veiller au respect de la confidentialité des secrets d’affaires de la part de vos collaborateurs Prévoyez des clauses de non-concurrence et de confidentialité dans les contrats de travail ou les protocoles de travail. Vos collaborateurs ne pourront donc pas, après leur départ de votre entreprise, exploiter votre savoir-faire pour leur propre compte ou pour le compte d’une autre organisation. Ils sont également tenus par une obligation légale de garder secrètes les informations confidentielles dans le cadre de leur activité ou après cessation de cette dernière.

5. Veiller à imposer une obligation de confidentialité à vos partenaires commerciaux Réalisez des accords de confidentialité avec les partenaires commerciaux qui ont accès au secret d’affaires.  

Et si quelqu’un porte atteinte à mon secret d’affaires ?

Vous pouvez introduire une action en justice en cas d’obtention, d’utilisation ou de divulgation illicites de votre secret d’affaires par un tiers ou par l’un de vos collaborateurs. Recourir à la procédure d’action en cessation permet un traitement plus rapide de l’affaire.  

Le juge pourra alors :

1. interdire l’appropriation du secret d’affaires par une autre partie ; 2. interdire ou faire cesser l’utilisation ou la divulgation illicite du secret d’affaires ; 3. interdire la mise sur le marché de produits fabriqués grâce à votre secret d’affaires ; 4. saisir ou détruire les produits en infraction ; 5. exiger un dédommagement financier.

Ne vous inquiétez pas si vous êtes amené à dévoiler votre secret d’affaires pendant cette procédure judiciaire, par exemple pour pouvoir prouver l’atteinte à ce secret : une obligation de confidentialité de votre secret d’affaires est de mise pendant toute la durée de la procédure judiciaire et après la fin de celle-ci. Cette obligation s’applique à toute personne qui a eu connaissance du secret d’affaires par sa participation à la procédure.

N’attendez plus ! Faites l’inventaire de vos secrets d’affaires et protégez-les !  

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